CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 er Le present Arrete fixe le calendrier acadernique des Institutions d'Enseignement
Superieur de la Republique du Cameroun au titre de l 'annee acadernique 2019/2020.
Article 2.- Dans le present Arrete, sont considerees comme activites acaderniques :
- • les enseignements, formations et apprentissages ;
- • les evaluations continues et les syntheses ou examens finaux ;
- • Jes soutenances de travaux divers eventuellernent (rapports de stage, memoires academiques ou professionnels ... ).
Article 3.- Les activites universitaires, au titre de l'annee acadernique 2019/2020, commencent le mardi 24 septembre 2019 et s'achevent imperativernent le vendredi 24 juillet 2020 dans toutes les Institutions d'Enseignement Superieur de la Republique du Carneroun.
CHAPITRE II
DU DECOUPAGE DE L'ANNEE ACADEMIQUE
Article 4.- (1) L'annee acadernique sus-evoquee est subdivisee en deux (02) semestres.
(2) Les semestres vises a l'alinea (I) du present article sont entrecoupes de periodes d'interruption des enseignements.
Article 5.- Les periodes d'interruption des enseignements sont fixees ainsi qu'il suit:
- • 1 ere interruption : du jeudi 19 decernbre 2019 a ! Sh30 aujeudi 02 janvier 2020 a 07h30 ;
- • 2cme interruption: du samedi 28 mars 2020 a 151130 au lundi 13 avril 2020 a 07h30.
Article 6.- Les vacances universitaires commencent le vendredi 24 juillet 2020 a l 5h30 et s'achevent le lundi 07 septembre 2020 a 7h30. · l
Article 7.- (1) Les periodes reservees aux examens nationaux (BTS, HN'n, DSEP, HPD) et les concours d'entree dans les Etablissements des Universites d'Etat et les Etablissements
d'Enseignement Superieur a Statut Particulier sous tutelle acadernique sont fixees ainsi qu'il suit:
- • mai-juillet 2020 pour les examens nationaux (BTS, HND, DSEP, HPD);
- • mars-septembre 2020 pour les concours.
(2) Les dates de deroulernent de ces examens et concours seront fixees et cornmuniquees par des textes particuliers du Ministre de l 'Enseignement Superieur.
CHAPITRE Ill
DE L'ORGANISATION PEDAGOGIQUE
Article 8.- L'annee acadernique est organisee en deux (02) semestres pour un total d'au moins vingt-huit (28) semaines et au plus de trente-deux (32) semaines denseignements effectifs.
Article 9.- Les semestres vises a I'article 7 ci-dessus sont delimites ainsi qu'il suit:
- • 1 er semestre : du mardi 24 septembre 2019 au samedi 22 fevrier 2020 ;
- • 2eme semestre : du mardi 03 mars 2020 au vendredi 24 juillet 2020.
Article 10.- (1) Chaque semestre donne lieu, dans Jes Etablissements, a des activites d'enseignement, devaluations continues, de syntheses ou des examens finaux, et eventuellernent, de soutenances de travaux divers (rapports de stage, memoires acaderniques ou professionnels ... ).
(2) Lors de chaque semestre, les responsables des Etablissements doivent veiller au bon deroulernent des enseignements, au respect des programmes et a leur progression, a
I'organisation harmonieuse des evaluations continues, des syntheses ou des examens finaux, et eventuellement, des soutenances de travaux divers (rapports de stage, memoires acaderniques ou professionnels ... ).
Article 11.- (1) Au cours de chaque semestre, !es responsables des Etablissements doivent organiser, a mi-parcours et a ta fin du semestre, des conseils d'Etabjissement, a l'effet d'evaluer les
activites acaderniques, en insistant notamment sur :
- • le taux de couverture des programmes du semestre ;
- • le taux de moyenne en evaluation continue ;
- • le taux de reussite par unite d'enseignement pour le bilan de fin de semestre.
(2) Les rapports desdits conseils seront achernines au responsable de I'Institution, qui en fera une synthese sous quinzaine au Ministre de l'Enseignement Superieur,
(3) A la fin de l'annee academique, un rapport general sur I'ensemble des exigences academiques contenues dans le present arrete sera dresse par le responsable de !'Institution et envoye au Ministre de l'Enseignement Superieur,
Article 12.- (1) La synthese ou !'examen final dans une Unite d'Enseignement ne peut avoir lieu moins de sept (07) jours apres la publication ..des notes des evaluations continues de ladite Unite d'Enseignement. ·
(2) La synthese de rattrapage ou lexamen de rattrapage d'une Unite d'Enseignement
ne peut avoir lieu moins de cinq (05) jours apres la publication des notes de la synthese ou
I'examen final de ladite Unite d'Enseignement.
(3) Les soutenances des divers travaux (rapports de stages, memoires ... ) devront avoir lieu avant la fin du semestre concerne dans le strict respect du calendrier acadernique.
Article 13.- Pour des raisons de gestion rationnelle Mes Unites dEnseignement (UE) et des modules, ii est recornmande de regrouper toutes !es Unites d'Enseignernent d'un module donne dans un rnerne semestre. Dans cette optique,
(1) La fin de chaque semestre sera marquee par :
- • la publication de !'ensemble des resultats des Unites d'Enseignement et des modules;
- • la publication de la liste des etudiants admis a l'issue du semestre, OU eventuellernent, au
niveau superieur ;
- • la publication de la liste des etudiants recales a l'issue du semestre, et devant etre auto rises a se presenter a l' examen de rattrapage, apres publication des resultats.
(2)Les releves de notes doivent etre systernatiquement etablis a la fin de chaque semestre.
CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 14.- Les sessions de formation pedagogique des jeunes enseignants auront lieu au mois de septembre 2019.
Article 15.- Durant Jes jeux universitaires et sauf derogations accordees par le Ministre de l 'Enseignement Superieur, les cours sont suspendus dans I 'ensemble des Institutions Universitaires.
Article 16.- Les preinscriptions, selections et inscriptions post-licence (Master II et Doctorat)
auront lieu avant le lundi 21 octobre 2019, date de debut des enseignements.
Article 17.- Les elections des delegues des etudiants auront lieu durant le mois de novembre
2019.
Article 18.- Le calendrier acadernique particulier · 2019/2020 de chaque Institution d'Enseignement Superieur, ajuste au present calendrier general devra etre envoye au plus tard le
12 juillet 2019, au Ministre de l'Enseignement Superieur,
Article 19.- En dehors des fetes legates et celles fixees par decret du Chef de l'Etat, toute autre interruption des activites acaderniques doit etre au prealable autorisee par le Chef de I 'Institution Universitaire.
Article 20.- Les Chefs des Institutions d'Enseignement Superieur et le Directeur de la Coordination des Activites Acaderniques sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera enregistre et communique partout ou besoin sera . ./-