Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes à même de maîtriser le droit des affaires et son application au sein de l'entreprise, dans ses relations d'affaires nationales (droit des sûreté, droit fiscal, droit patrimonial) ainsi que dans ses activités internationales (droit du commerce international, des transports internationaux, des opérations douanières).

  1. COMPETENCES RECHERCHEES
  • Compétences génériques
  • Faire preuve d'une facilité d'adaptation et bonne organisation ;
  • Avoir un esprit d'initiative ;
  • Etre rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse ;
  • Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;
  • Etre efficience en matière de transmission des informations ;
  • Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;
  • Maîtriser l'expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;
  • Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;
  • Maîtriser les types d'actes juridiques ;
  • Être efficace dans l'utilisation des NTIC.
  • Compétences spécifiques
  • Accomplir des formalités juridiques, administratives et fiscales ;
  • Utiliser des outils d'analyse et indicateurs pour le contrôle de gestion ;
  • Rédiger des contrats ;
  • Assurer la rédaction de certains actes ;
  • Effectuer des recherches documentaires ;
  • Assurer le suivi et l'exécution des formalités administratives et juridiques.
  1. DEBOUCHES
  • Juriste d'entreprise ;
  • Assistant de cabinet juridique ;
  • Assistant management ;
  • Administrateurs des associations ;
  • Administrateurs des organisations non gouvernementales nationales et internationales ;
  • Cadres gestionnaires des organisations internationales ;
  • Gestionnaires des contrats d'assurance ;
  • Services juridiques des entreprises ;
  • Administrations publiques économiques.

  1. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES

Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE

CODE UE

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

CM

TD

TP

TPE

Total

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

DAE111

Droit civil I

5G

2G

G

5

75

5

DAE112

Droit commercial I

4G

15

G

5

6G

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

DAE113

Droit et réglementation bancaire I

5G

2G

G

5

75

5

DAE114

Droit des assurances

5G

2G

G

5

75

5

DAE115

Institutions financières et finances publiques

4G

15

G

5

6G

4

DAE116

Droit public I

4G

15

G

5

6G

4

UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures

DAE117

Formation bilingue

3G

5

5

5

45

2

Total

300

110

5

35

450

30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES

Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE

CODE UE

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

CM

TD

TP

TPE

Total

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

DAE121

Droit civil II

5G

2G

G

5

75

5

DAE122

Droit commercial II

4G

15

G

5

6G

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

DAE123

Droit public II

5G

2G

G

5

75

5

DAE124

Droit et règlementation bancaire II

4G

3G

G

5

75

5

DAE125

Economie et organisation des entreprises

4G

15

G

5

6G

4

DAE126

Comptabilité générale

4G

15

G

5

6G

4

UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures

DAE127

Informatique

3G

5

5

5

45

3

Total

290

120

5

35

450

30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES

Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE

CODE UE

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

CM

TD

TP

TPE

Total

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

DAE231

Droit des sociétés I

5G

2G

G

5

75

5

DAE232

Droit du travail I

4G

15

G

5

6G

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

DAE233

Droit bancaire et boursier

5G

2G

G

5

75

5

DAE234

Droit fiscal

4G

3G

G

5

75

5

DAE235

Gestion juridique et fiscale

4G

15

G

5

6G

4

DAE236

Droit de propriétés incorporelles

4G

15

G

5

6G

4

UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures

DAE237

Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un RDS

3G

5

5

5

45

3

Total

290

120

5

35

450

30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES

Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE

CODE UE

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

CM

TD

TP

TPE

Total

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

DAE241

Droit des sociétés II et Droit du travail II

5G

2G

G

5

75

5

DAE242

Droit successoral

4G

15

G

5

6G

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

DAE243

Droit des entreprises en difficulté

4G

15

G

5

6G

4

DAE244

Droit pénal des affaires

35

2G

G

5

6G

4

DAE245

Droit des contrats spéciaux (contrats civils et commerciaux)

4G

15

G

5

6G

4

DAE246

Stage professionnel

G

G

3G

6G

9G

6

UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures

DAE247

Economie, Education civique et Ethique

3G

1G

G

5

45

3

Total

235

95

30

90

450

30

  1. DESCRIPTIF DES UNITES D'ENSEIGNEMENT
  • DAE111 : Droit civil I
  • Droit civil I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
  • DAE121 : Droit civil II
  • Droit c ivil II : 5 crédits (75 heures) ; CM, TD, TPE
  • DAE112 : Droit commercial I
  • Droit commercial I : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
  • DAE122 : Droit commercial II
  • Droit commercial II : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
  • DAE113 : Droit règlementation bancaire I
  • Droit règlementation bancaire I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
  • DAE123 : Droit public II
  • Droit constitutionnel II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
  • Droit administratif II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
  • DAE114 : Droit des assurances
  • Droit des assurances : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
  • DAE124 : Droit règlementation bancaire II
  • Droit règlementation bancaire II : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE


  • DAE115 : Institutions financières et finances publiques
  • Institutions financières et finances publiques : 4 crédits (60 heures); CM, TD,

TPE

  • DAE125 : Economie et organisation des entreprises
  • Economie et organisation des entreprises : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
  • DAE116 : Droit public I
  • Droit constitutionnel I : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
  • Droit administratif I : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
  • DAE126 : Comptabilité générale
  • Comptabilité générale : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
  • DAE117 : Formation bilingue
  • Formation bilingue : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TP, TPE
  • DAE127 : Informatique
  • Informatique : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TP, TPE
  • DAE231 : Droit des sociétés I
  • Droit des sociétés I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
  • DAE241 : Droit des sociétés II et Droit du travail II
  • Droit des sociétés II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
  • Droit du travail II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE


  • DAE232 : Droit du travail I
  • Droit du travail I : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
  • DAE242 : Droit successoral
  • Droit successoral : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
  • DAE233 : Droit bancaire et boursier
  • Droit bancaire et boursier : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
  • DAE243 : Droit des entreprises en difficultés
  • Droit des entreprises en difficultés : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
  • DAE234 : Droit fiscal
  • Droit fiscal : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
  • DAE244 : Droit pénal des affaires
  • Droit pénal des affaires : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
  • DAE235 : Gestion juridique et fiscal
  • Gestion juridique et fiscal : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
  • DAE245 : Droit des contrats spéciaux (contrat civil et commerciaux)
  • Droit des contrats spéciaux (contrat civil et commerciaux) : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
  • DAE236 : Droit de propriétés incorporelles
  • Droit de propriétés incorporelles : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

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  • DAE246 : Stage professionnel
  • Stage professionnel : 6 crédits (90 heures); TP, TPE
  • Arrivée et intégration en entreprise ;
  • Travail en entreprise ;
  • La tenue du journal de stagiaire ;
  • Le choix du thème de travail : en collaboration avec des encadreurs professionnel et académique ;
  • Elaboration du canevas de recherche ;
  • Les ressources à exploiter ;
  • L'organisation du travail ;
  • Rédaction du rapport ;
  • Présentation du rapport devant un Jury.
  • DAE237 : Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage
  • Création d'entreprise : 1 crédit (15 heures); CM, TD
  • Notion d'entrepreneur ;
  • Motivations à la création d'entreprise ;
  • Recherche d'Idées et Evaluation ;
  • Recherche du Financement ;
  • Choix du Statut Juridique ;
  • Aspects éthiques des affaires ;
  • Elaboration du business plan.
  • Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
  1. La collecte d'informations
  2. Comment faire un rapport
  3. Le plan du Rapport de Stage et le Sommaire
  4. La Table de Matière
  5. L'introduction du Rapport de Stage
  6. La conclusion du Rapport de Stage
  7. Les Remerciements
  8. Comment construire les annexes
  9. Quand commencer son Rapport de Stage
  10. Comment trouver un sujet de Rapport de Stage
  11. La page de garde
  12. Comment rédiger efficacement
  13. Forme et présentation (couverture, fiche signalétique, Résumé, Bibliographie, glossaire, index de figures, tableaux et illustrations)
  14. Consignes et règles typographiques de présentation (police, interligne, titres, mise en relief, ponctuation, charte graphique)
  15. Comment préparer la soutenance
  • DAE247 : Economie, Education civique et éthique
  • Economie générale : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
  1. Les entreprises et la production
  2. Les ménages et la consommation
  3. Les marchés et les prix
  4. Formation et répartition des revenus
  5. La monnaie et le financement de l'économie
  6. Les éléments de la comptabilité nationale
  7. L'équilibre macro-économique
  8. Le système socialiste
  9. L'économie capitaliste
  10. L'Etat et ses interventions
  11. Les fondements du commerce international
  12. Les paiements internationaux
  13. La balance des paiements
  14. Développement économique et ses inégalités
  15. Croissance et ses inégalités
  16. Inflation, chômage, mutations industrielles
  17. Les enjeux du développement et de la mondialisation des problèmes
  18. Les stratégies de développement
  19. L'intégration économique et les formes de coopération dans le monde
  20. Les stratégies de l'endettement international
  • Education civique et éthique : 1 crédit (15 heures); CM, TPE

Les concepts

  • Le citoyen ;
  • La Nation ;
  • L'Etat ;
  • Biens publics - Biens collectifs ;
  • Les libertés ;
  • Le service public ;
  • Problème d'éthique ;
  • Ethique, droit et raison ;
  • Management et éthique de la responsabilité ;
  • Ethique et management.