Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes capables de gérer des dossiers relatifs aux activités foncières et domaniales tels que la procédure d'acquisition des titres fonciers, des conflits fonciers, des cessions de patrimoines fonciers ou domaniaux.

2. COMPETENCES RECHERCHEES

• Compétences génériques
• Faire preuve d'une facilité d'adaptation et bonne organisation ;
• Avoir un esprit d'initiative ;
• Etre rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse ;
• Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;
• Etre efficience en matière de transmission des informations ;
• Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;
• Maîtriser l'expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;
• Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;
• Maîtriser les types d'actes juridiques ;
• Être efficace dans l'utilisation des NTIC.
• Compétences spécifiques
• Maîtriser le droit foncier et domanial ;
• Assurer le suivi des procédures administratives et fiscales d'obtention des titres fonciers ;
• Préparer les dossiers de cession, d'acquisition, de vente foncières et domaniales ;
• Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision ;
• Assurer une veille réglementaire ;
• Préparer des audiences et rédiger des procès-verbaux ;
• Assurer la rédaction de certains actes ;
• Effectuer des recherches documentaires ;
• Assurer le suivi et l'exécution des formalités administratives et juridiques.

3. DEBOUCHES

• Juriste d'entreprise ;
• Assistant de cabinet juridique ;
• Assistant management ;
• Administrateurs des associations ;
• Conseiller juridique ;
• Gestionnaires des contrats ;
• Services juridiques des entreprises.

4. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

5. DESCRIPTIF DES UNITES D'ENSEIGNEMENT

• DTF111 : Droit civil I
• Droit civil I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
• DTF121 : Droit civil II
• Droit c ivil II : 5 crédits (75 heures) ; CM, TD, TPE
• DTF112 : Droit public I
• Droit constitutionnel I : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
• Droit administratif I : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
• DTF122 : Droit public II
• Droit constitutionnel II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
• Droit administratif II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE
• DTF113 : Droit commercial I
• Droit commercial I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
• DTF123 : Droit commercial II
• Droit commercial II : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
• DTF114 : Droit foncier et domaniale
• Droit foncier et domaniale : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
• DTF124 : Droit de la domanialité publique
• Droit de la domanialité publique : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
• DTF115 : Droit administratif des biens I
• Droit administratif des biens I : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
• DTF125 : Droit administratif des biens II
• Droit administratif des biens II : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
• DTF116 : Droit des biens
• Droit des biens : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
• DTF126 : Techniques foncières
• Techniques foncières : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
• DTF117 : Formation bilingue
• Formation bilingue : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TP, TPE
• DTF127 : Informatique
• Informatique : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TP, TPE
• DTF231 : Droit des sociétés I
• Droit des sociétés I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
• DTF241 : Droit des sociétés II
• Droit des sociétés II : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

• DTF232 : Droit du travail
• Droit du travail I : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
• DTF242 : Gestion comptable
• Gestion comptable : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
• DTF233 : Fiscalité foncière et domaniale
• Fiscalité foncière et domaniale : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
• DTF243 : Cartographie, topographie
• Cartographie, topographie : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TP
• DTF234 : Introduction au droit des marchés publics
• Introduction au droit des marchés publics : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE
• DTF244 : Contentieux foncier et domanial
• Contentieux foncier et domanial : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
• DTF235 : Economie et organisation des entreprises
• Economie et organisation des entreprises : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
• DTF245 : Assurances construction
• Assurances construction : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE
• DTF236 : Comptabilité générale
• Comptabilité générale : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

• DTF246 : Stage professionnel
• Stage professionnel : 6 crédits (90 heures); TP, TPE

1. Arrivée et intégration en entreprise
2. Travail en entreprise
3. La tenue du journal de stagiaire
4. Le choix du thème de travail : en collaboration avec des encadreurs professionnel et

académique

5. Elaboration du canevas de recherche
6. Les ressources à exploiter
7. L'organisation du travail
8. Rédaction du rapport
9. Présentation du rapport devant un Jury

• DTF237 : Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage
• Création d'entreprise : 1 crédit (15 heures); CM, TD

1. Notion d'entrepreneur
2. Motivations à la création d'entreprise
3. Recherche d'Idées et Evaluation
4. Recherche du Financement
5. Choix du Statut Juridique
6. Aspects éthiques des affaires
7. Elaboration du business plan

• Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

1. La collecte d'informations
2. Comment faire un rapport
3. Le plan du Rapport de Stage et le Sommaire
4. La Table de Matière
5. L'introduction du Rapport de Stage
6. La conclusion du Rapport de Stage
7. Les Remerciements
8. Comment construire les annexes
9. Quand commencer son Rapport de Stage
10. Comment trouver un sujet de Rapport de Stage
11. La page de garde
12. Comment rédiger efficacement
13. Forme et présentation (couverture, fiche signalétique, Résumé, Bibliographie, glossaire, index de figures, tableaux et illustrations)
14. Consignes et règles typographiques de présentation (police, interligne, titres, mise en relief, ponctuation, charte graphique)
15. Comment préparer la soutenance

• DTF247 : Economie, Education civique et éthique
• Economie générale : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

1. Les entreprises et la production
2. Les ménages et la consommation
3. Les marchés et les prix
4. Formation et répartition des revenus
5. La monnaie et le financement de l'économie
6. Les éléments de la comptabilité nationale
7. L'équilibre macro-économique
8. Le système socialiste
9. L'économie capitaliste
10. L'Etat et ses interventions
11. Les fondements du commerce international
12. Les paiements internationaux
13. La balance des paiements
14. Développement économique et ses inégalités
15. Croissance et ses inégalités
16. Inflation, chômage, mutations industrielles
17. Les enjeux du développement et de la mondialisation des problèmes
18. Les stratégies de développement
19. L'intégration économique et les formes de coopération dans le monde
20. Les stratégies de l'endettement international

• Education civique et éthique : 1 crédit (15 heures); CM, TPE

Les concepts

• Le citoyen ;
• La Nation ;
• L'Etat ;
• Biens publics - Biens collectifs ;
• Les libertés ;
• Le service public ;
• Problème d'éthique ;
• Ethique, droit et raison ;
• Management et éthique de la responsabilité ;
• Ethique et management.