France

Année universitaire: octobre à juin.

Organisation de l'enseignement supérieur: L'enseignement supérieur français se distingue par une pluralité d'établissements aux finalités, structures et conditions d'admission différentes. Dans ces établissements, les étudiants étrangers peuvent être accueillis à tous les niveaux d'études en fonction de la validation de leur diplôme par l'établissement d'accueil. Deux grands types d établissements se partagent la formation: (a) Les Grandes Écoles et écoles spécialisées qui accueillent des effectifs restreints, soumis à une sélection sévère, et dispensent des formations à objectif affirmé: formation d'ingénieurs, formation à la gestion, art, architecture, magistrature, administration, etc. Il peut s'agir d'établissements privés ou publics; (b)  Les universités qui accueillent, à la sortie de l'enseignement secondaire, des effectifs importants d'étudiants et dispensent des formations comprenant des enseignements fondamentaux et des établissements techniques et professionnels. Les universités couvrent toutes les disciplines et forment à la recherche.

• La réforme «LMD»:  La rentrée 2004/2005 a été marquée par la mise en place du nouveau système  «LMD» (Licence-Master-Doctorat), dans le cadre de l'espace européen de formation de l'enseignement supérieur. Cette réforme restructure l'ensemble des diplômes universitaires afin de rendre compatibles les cursus de l'enseignement supérieur en Europe. Le système est composé d'UE (Unités d'Enseignement). Chaque UE a une valeur en crédits: les ECTS (European Credits Transfer System ou Système de Crédits Européens Transférables). Ce sont des unités de mesure des connaissances et compétences acquises par l'étudiant. Le diplôme n'est plus validé en terme d'années et d'examen terminal annuel mais en terme de crédits capitalisables sanctionnant des parcours de formations modulaires par semestre. Les ECTS constituent une reconnaissance internationale, transférable dans l'ensemble de l'Europe, capitalisables car définitivement acquis quelle que soit la durée du parcours.

• Licence (Bac + 3 années): niveau validé par 180 ECTS. Peut avoir une vocation générale ou professionnelle; • Master (Bac + 5 années): niveau validé par 120 ECTS au delà du Licence, qui peut s'obtenir selon 2 orientations: Master professionnel ou Master recherche;

• Doctorat (Bac + 8 années): les titulaires d'un Master recherche peuvent préparer une thèse de Doctorat (180 ECTS au delà du Master). (source:France Année universitaire: octobre à juin. Organisation de l'enseignement supérieur: L'enseignement supérieur français se distingue par une pluralité d'établissements aux finalités, structures et conditions d'admission différentes. Dans ces établissements, les étudiants étrangers peuvent être accueillis à tous les niveaux d'études en fonction de la validation de leur diplôme par l'établissement d'accueil. Deux grands types d établissements se partagent la formation: (a) Les Grandes Écoles et écoles spécialisées qui accueillent des effectifs restreints, soumis à une sélection sévère, et dispensent des formations à objectif affirmé: formation d'ingénieurs, formation à la gestion, art, architecture, magistrature, administration, etc. Il peut s'agir d'établissements privés ou publics; (b)  Les universités qui accueillent, à la sortie de l'enseignement secondaire, des effectifs importants d'étudiants et dispensent des formations comprenant des enseignements fondamentaux et des établissements techniques et professionnels. Les universités couvrent toutes les disciplines et forment à la recherche.

• La réforme «LMD»:  La rentrée 2004/2005 a été marquée par la mise en place du nouveau système  «LMD» (Licence-Master-Doctorat), dans le cadre de l'espace européen de formation de l'enseignement supérieur. Cette réforme restructure l'ensemble des diplômes universitaires afin de rendre compatibles les cursus de l'enseignement supérieur en Europe. Le système est composé d'UE (Unités d'Enseignement). Chaque UE a une valeur en crédits: les ECTS (European Credits Transfer System ou Système de Crédits Européens Transférables). Ce sont des unités de mesure des connaissances et compétences acquises par l'étudiant. Le diplôme n'est plus validé en terme d'années et d'examen terminal annuel mais en terme de crédits capitalisables sanctionnant des parcours de formations modulaires par semestre. Les ECTS constituent une reconnaissance internationale, transférable dans l'ensemble de l'Europe, capitalisables car définitivement acquis quelle que soit la durée du parcours.

• Licence (Bac + 3 années): niveau validé par 180 ECTS. Peut avoir une vocation générale ou professionnelle;

• Master (Bac + 5 années): niveau validé par 120 ECTS au delà du Licence, qui peut s'obtenir selon 2 orientations: Master professionnel ou Master recherche;

• Doctorat (Bac + 8 années): les titulaires d'un Master recherche peuvent préparer une thèse de Doctorat (180 ECTS au delà du Master). (source:http://www.ambafrance-pt.org/article.php3?id_article=259). Unité monétaire: Euro (€). Admission pour étudiants du pays: Pour s'inscrire à l'Université, il faut avoir obtenu le baccalauréat ou un diplôme équivalent. Admission pour étudiants internationaux: Pour accéder à l'enseignement supérieur en France, les étudiants étrangers doivent, s'ils ne sont pas en possession du baccalauréat français, avoir satisfait aux conditions qui permettent l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où a été obtenu le diplôme de fin d'études secondaires (diplôme, plus - si nécessaire - attestation de réussite aux conditions spécifiques d'accès à l'université dans le pays où il a été obtenu). Ils devront justifier d'un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée. Les procédures d'admission varient en fonction du type d'établissement et de la filière de formation envisagée

: • pour s'inscrire en classe préparatoire aux grandes écoles, ou en sections de techniciens supérieurs (dans les lycées), en IUT ou IUP (dans les universités), en deuxième ou troisième cycle à l'université, ou dans tout autre établissement à caractère spécifique et/ou recrutement par voie de concours, jury d'admission ou sur titre, la demande d'inscription est à faire directement auprès de l'établissement concerné.

• pour s'inscrire en premier cycle dans une université (LMD ou DEUG) une demande d'inscription préalable est obligatoire pour les étrangers titulaires d'un diplôme étranger de fin d'études secondaires. Attention ! Il existe deux formulaires de demande d'inscription préalable selon le pays où vous résidez: (a) «formulaire blanc» pour les candidats résidant en dehors de la France (http://www.education.gouv.fr/prat/formul/11443.htm); «formulaire vert» pour les candidats résidant en France. Sont dispensés de cette procédure  et peuvent donc présenter directement une demande d'inscription à l'université de leur choix, les étudiant(e)s étranger(e)s: - titulaires du baccalauréat français (ou d'un titre admis en dispense par une réglementation nationale) - étudiants communautaires et de l'Espace économique européen - venu(e)s en France effectuer des études dans le cadre d'un accord inter-universitaire si ce dernier le précise (dans ce cas il mentionne également les modalités spécifiques d'inscription) - boursier(e)s du gouvernement français, d'organismes internationaux ou de gouvernements étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé CNOUS (http://www.cnous.fr) EGIDE, (http://www.egide.asso.fr) - apatrides ou réfugié(e)s politiques titulaires de la carte de l'OFPRA (Office français pour les réfugiés et les apatrides), - enfants de diplomates en poste en France.

Connaissances linguistiques requises: Un examen est prévu pour évaluer la compréhension écrite et orale de la langue française et pour apprécier l'expression écrite des candidats. Cet examen est payant (59€). Sont dispensés de cet examen: (a) les ressortissants des États où le français est langue officielle;  (b) les étudiants étrangers issus des sections bilingues françaises figurant sur une liste établie conjointement par les ministères de l'éducation nationale et des affaires étrangères; (c) les titulaires du DALF (diplôme approfondi de langue française); (d) les candidats qui ont passé le test organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) et ont obtenu la note de 16/20 à l'épreuve d'expression écrite.

Formalités d'immigration:

• Formalités d'entrée: Tout ressortissant étranger souhaitant suivre des études en France doit, avant de quitter son pays, obtenir un visa de long séjour, mention «Étudiant». La demande se fait auprès des services consulaires français du pays de résidence.  Sont dispensés du visa de long séjour: les ressortissants de l'Union européenne, ceux d'Andorre, de Monaco, du Saint-Siège, de Suisse, de Saint-Marin et du Liechtenstein. Le visa de long séjour est exigé pour obtenir la carte de séjour temporaire régularisant la situation de l'étranger en France. Il est impossible de régulariser sa situation une fois en France si l'on est seulement muni d'un visa de court séjour (tourisme). L'obtention de ce visa est liée notamment à la justification de moyens suffisants d'existence (justificatif de ressources d'au moins 4.584 € par an et d'une couverture sociale.

• Formalités de séjour:  Tout étudiant étranger qui vient en France pour un séjour d'études supérieur à trois mois doit demander, sauf s'il est ressortissant de l'Union européenne,une carte de séjour. Il devra se présenter dès son arrivée à l'un des organismes suivants: s'il est domicilié à Paris, dans les centres de réception des étrangers; s'il est domicilié dans les départements des Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis ou Val de Marne, à la préfecture compétente; et s'il réside en province, au commissariat de police ou à la mairie. En règle générale, il devra produire en plus du visa de long séjour mention «Étudiant» apposé sur son passeport par le consulat de France dans son pays de résidence: une attestation provisoire d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, un certificat médical, un justificatif de ressources, un justificatif de couverture sociale (attestation d'adhésion à la Sécurité sociale ou d'assurance volontaire), un justificatif de domicile et trois photos d'identité. Les étudiants de l'Union européenne et de certains pays dispensés de visa doivent néanmoins présenter un passeport en cours de validité ou leur carte nationale d'identité. Tous renseignements utiles seront donnés aux intéressés par le consulat de France dans leur pays.

Frais pour une année universitaire:

• Droits de scolarité: Pour s'inscrire en premier ou deuxième cycle à l'université le montant des frais d'inscription est fixé au plan national, et s'applique à tous, français et étrangers. A titre d'exemple pour la rentrée 2004/05 le taux de base (premier et deuxième cycles) était fixé à 150€. Les étudiants boursiers de l'État français n'ont pas à acquitter ces droits de scolarité. Pour les autres formations universitaires, pour les établissements publics ou privés à caractère spécifique (ex: instituts et grandes écoles) le montant des frais d'inscription est variable.

Assistance médicale: sécurité sociale et assurance personnelle - La couverture sociale obligatoire: la couverture sociale normale d'un étudiant est l'adhésion au régime étudiant de la sécurité sociale, qui n'est qu'une forme particulière du régime général de la Sécurité sociale en France. Cette couverture sociale peut être complétée par l'inscription à une mutuelle étudiante qui permet de couvrir, presque en totalité les dépenses de santé. - Conditions d'affiliation: pour avoir droit à la sécurité sociale étudiante: Âge: l'âge limite de 28 ans peut-être reculé dans certains cas: service national, longue maladie ou maternité, études spéciales (report d'un à quatre ans pour les étudiants en études doctorales). - Nationalité: l'arrêté du 28 juin 1999, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'applications du régime de Sécurité sociale des étudiants, a supprimé la condition pour les étrangers d'être ressortissant d'un Etat ayant passé, en matière de Sécurité sociale, une convention internationale avec la France ou d'être reconnu réfugié ou apatride pour accéder au régime applicable aux étudiants. - Etablissements: être inscrit dans un établissement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément. - Cotisation: pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, l'étudiant verse une cotisation annuelle forfaitaire et indivisible de 180 € pour l' année 2004/2005. L'étudiant qui aura 20 ans entre le 1er octobre et le 30 septembre de l'année suivante est tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription, même s'il continue à être pris en charge par le régime de Sécurité sociale de ses parents jusqu'à son 20e anniversaire. Les étudiants boursiers sont exemptés du versement de cette cotisation. - Les remboursements: La Sécurité sociale fixe des tarifs au-delà desquels elle n'assure pas de remboursement. L'affiliation à la Sécurité sociale, faite en même temps que l'inscription administrative universitaire, donne droit à des remboursements dont le pourcentage est calculé sur la base des tarifs conventionnés (entre 35 et 80 %). C'est la raison pour laquelle une garantie mutualiste, proposée par les mutuelles étudiantes est indispensable. - Les mutuelles étudiantes: Deux sections locales universitaires sont habilitées à gérer par académie le régime étudiant de la Sécurité sociale et proposent des prestations complémentaires, voire supérieures à celles de la Sécurité sociale. Les mutuelles remboursent notamment le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre les dépenses réelles pour des soins, des médicaments ou une hospitalisation et le remboursement de la Sécurité sociale. Les mutuelles proposent en outre une couverture de risques de responsabilitéune carte de séjour. Il devra se présenter dès son arrivée à l'un des organismes suivants: s'il est domicilié à Paris, dans les centres de réception des étrangers; s'il est domicilié dans les départements des Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis ou Val de Marne, à la préfecture compétente; et s'il réside en province, au commissariat de police ou à la mairie. En règle générale, il devra produire en plus du visa de long séjour mention «Étudiant» apposé sur son passeport par le consulat de France dans son pays de résidence: une attestation provisoire d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, un certificat médical, un justificatif de ressources, un justificatif de couverture sociale (attestation d'adhésion à la Sécurité sociale ou d'assurance volontaire), un justificatif de domicile et trois photos d'identité. Les étudiants de l'Union européenne et de certains pays dispensés de visa doivent néanmoins présenter un passeport en cours de validité ou leur carte nationale d'identité. Tous renseignements utiles seront donnés aux intéressés par le consulat de France dans leur pays.

Frais pour une année universitaire:

• Droits de scolarité: Pour s'inscrire en premier ou deuxième cycle à l'université le montant des frais d'inscription est fixé au plan national, et s'applique à tous, français et étrangers. A titre d'exemple pour la rentrée 2004/05 le taux de base (premier et deuxième cycles) était fixé à 150€. Les étudiants boursiers de l'État français n'ont pas à acquitter ces droits de scolarité. Pour les autres formations universitaires, pour les établissements publics ou privés à caractère spécifique (ex: instituts et grandes écoles) le montant des frais d'inscription est variable.

• Assistance médicale: Assistance médicale: sécurité sociale et assurance personnelle - La couverture sociale obligatoire: la couverture sociale normale d'un étudiant est l'adhésion au régime étudiant de la sécurité sociale, qui n'est qu'une forme particulière du régime général de la Sécurité sociale en France. Cette couverture sociale peut être complétée par l'inscription à une mutuelle étudiante qui permet de couvrir, presque en totalité les dépenses de santé.

- Conditions d'affiliation: pour avoir droit à la sécurité sociale étudiante: Âge: l'âge limite de 28 ans peut-être reculé dans certains cas: service national, longue maladie ou maternité, études spéciales (report d'un à quatre ans pour les étudiants en études doctorales). - Nationalité: l'arrêté du 28 juin 1999, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'applications du régime de Sécurité sociale des étudiants, a supprimé la condition pour les étrangers d'être ressortissant d'un Etat ayant passé, en matière de Sécurité sociale, une convention internationale avec la France ou d'être reconnu réfugié ou apatride pour accéder au régime applicable aux étudiants. - Etablissements: être inscrit dans un établissement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément. - Cotisation: pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, l'étudiant verse une cotisation annuelle forfaitaire et indivisible de 180 € pour l' année 2004/2005. L'étudiant qui aura 20 ans entre le 1er octobre et le 30 septembre de l'année suivante est tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription, même s'il continue à être pris en charge par le régime de Sécurité sociale de ses parents jusqu'à son 20e anniversaire. Les étudiants boursiers sont exemptés du versement de cette cotisation. - Les remboursements: La Sécurité sociale fixe des tarifs au-delà desquels elle n'assure pas de remboursement. L'affiliation à la Sécurité sociale, faite en même temps que l'inscription administrative universitaire, donne droit à des remboursements dont le pourcentage est calculé sur la base des tarifs conventionnés (entre 35 et 80 %). C'est la raison pour laquelle une garantie mutualiste, proposée par les mutuelles étudiantes est indispensable. - Les mutuelles étudiantes: Deux sections locales universitaires sont habilitées à gérer par académie le régime étudiant de la Sécurité sociale et proposent des prestations complémentaires, voire supérieures à celles de la Sécurité sociale. Les mutuelles remboursent notamment le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre les dépenses réelles pour des soins, des médicaments ou une hospitalisation et le remboursement de la Sécurité sociale. Les mutuelles proposent en outre une couverture de risques de responsabilité civile (accident causé à autrui), une assurance accident et une assurance décès. Pour les étudiants n'ayant pas droit à la Sécurité sociale, les mutuelles étudiantes proposent d'autres formules d'assurance. Services d'accueil et d'information: A l'étranger: • Les services culturels des ambassades de France peuvent utilement informer et orienter les étudiants souhaitant étudier en France (possibilités et conditions d'études et de séjour en France). Les documents mentionnés ci-dessous sont le plus souvent mis en consultation. Les services culturels disposent également d'informations sur les bourses susceptibles d'être accordées par le gouvernement français. En France:  • Le Bureau de l'orientation du cursus licence (Direction de l'enseignement supérieur - ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; 99, rue de Grenelle,  75357 Paris 07 SP). • Les services communs universitaires d'information et d'orientation des étudiants (SCUIO) http://www.education.gouv.fr/orient/lieuxorient.htm, implantés dans chaque université. • Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), 69, quai d'Orsay, 75007 Paris, web: http://www.cnous.fr,  gère, depuis 1964, les bourses attribuées par le gouvernement français aux étudiants étrangers et, depuis 1987, les bourses allouées par les gouvernements étrangers sur la base de conventions. Le CNOUS oriente l'action des 28 centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui assurent au quotidien la gestion des conditions de vie des étudiants français et étrangers (logement, restauration, culture, emploi, social, voyages et bourses), y compris l'accueil et la gestion des boursiers étrangers qui lui sont confiés par le CNOUS (liste des CROUS sur demande au CNOUS). • L'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP): Librairie: 168 boulevard du Montparnasse, 75014 Paris; web: http://www.onisep.fr;  vente et consultation de brochures et périodiques sur les études, les professions et les débouchés. • Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 101, Quai Branly, 75015 Paris; web: http://www.cidj.asso.fr: consultation de brochures et publications sur l'enseignement, les formations, les métiers, l'emploi, l'éducation permanente, la vie pratique, etc. Les documents édités par le CIDJ sont également en consultation dans 31 centres régionaux et départementaux, et près de 1.200 bureaux et points d'information jeunesse (liste sur demande au CIDJ). Bourses pour étudiants internationaux: Bourses nationales • Bourses d'excellence Eiffel: Égide - Programme Eiffel / 28 rue de la Grange-aux-Belles / 75010 Paris (France) tél: +33-1-4040-5880; fax: +33-1-4241-8590;  email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; web: http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/eiffel/. Enseignement à distance: Un télé-enseignement universitaire est proposé aux étudiants qui sont dans l'incapacité d'assister régulièrement aux cours. 29 universités coopèrent à ce programme. En plus de la préparation aux concours d'entrée pour le recrutement du service civil et pour la formation d'adultes, le Centre national d'enseignement à Distance (CNED) propose des formations conduisant aux diplômes techniques BEP, BP, BTS. Reconnaissance des études et diplômes: • En fonction des études déjà faites et/ou des diplômes déjà obtenus, on peut solliciter l'admission dans une formation supérieure.  L'établissement dans lequel vous souhaitez étudier est le seul habilité à valider votre formation antérieure, c'est-à-dire à vous autoriser à: - soit accéder directement à une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme national ou d'un titre dont l'obtention est réglementé par l'État, - soit faire acte de candidature au concours d'entrée dans un établissement, - soit être dispensé d'une partie des épreuves d'un diplôme. NOTE: un diplôme peut être validé par un établissement et ne pas l'être par un autre. La réponse à toute demande relève de l'entière responsabilité du président de l'université sur proposition d'une commission pédagogique (qui se prononcera notamment sur la compatibilité entre les contenus des diplômes présentés et les exigences de la formation sollicitée; le niveau linguistique sera également pris encivile (accident causé à autrui), une assurance accident et une assurance décès. Pour les étudiants n'ayant pas droit à la Sécurité sociale, les mutuelles étudiantes proposent d'autres formules d'assurance. Services d'accueil et d'information: A l'étranger: • Les services culturels des ambassades de France peuvent utilement informer et orienter les étudiants souhaitant étudier en France (possibilités et conditions d'études et de séjour en France). Les documents mentionnés ci-dessous sont le plus souvent mis en consultation. Les services culturels disposent également d'informations sur les bourses susceptibles d'être accordées par le gouvernement français. En France:  • Le Bureau de l'orientation du cursus licence (Direction de l'enseignement supérieur - ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; 99, rue de Grenelle,  75357 Paris 07 SP). • Les services communs universitaires d'information et d'orientation des étudiants (SCUIO) http://www.education.gouv.fr/orient/lieuxorient.htm, implantés dans chaque université. • Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), 69, quai d'Orsay, 75007 Paris, web: http://www.cnous.fr,  gère, depuis 1964, les bourses attribuées par le gouvernement français aux étudiants étrangers et, depuis 1987, les bourses allouées par les gouvernements étrangers sur la base de conventions. Le CNOUS oriente l'action des 28 centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui assurent au quotidien la gestion des conditions de vie des étudiants français et étrangers (logement, restauration, culture, emploi, social, voyages et bourses), y compris l'accueil et la gestion des boursiers étrangers qui lui sont confiés par le CNOUS (liste des CROUS sur demande au CNOUS).

• L'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP): Librairie: 168 boulevard du Montparnasse, 75014 Paris; web: http://www.onisep.fr;  vente et consultation de brochures et périodiques sur les études, les professions et les débouchés.

• Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 101, Quai Branly, 75015 Paris; web: http://www.cidj.asso.fr: consultation de brochures et publications sur l'enseignement, les formations, les métiers, l'emploi, l'éducation permanente, la vie pratique, etc. Les documents édités par le CIDJ sont également en consultation dans 31 centres régionaux et départementaux, et près de 1.200 bureaux et points d'information jeunesse (liste sur demande au CIDJ).

Bourses pour étudiants internationaux: Bourses nationales

• Bourses d'excellence Eiffel: Égide - Programme Eiffel / 28 rue de la Grange-aux-Belles / 75010 Paris (France) tél: +33-1-4040-5880; fax: +33-1-4241-8590;  email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; web: http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/eiffel/. Enseignement à distance: Un télé-enseignement universitaire est proposé aux étudiants qui sont dans l'incapacité d'assister régulièrement aux cours. 29 universités coopèrent à ce programme. En plus de la préparation aux concours d'entrée pour le recrutement du service civil et pour la formation d'adultes, le Centre national d'enseignement à Distance (CNED) propose des formations conduisant aux diplômes techniques BEP, BP, BTS.

Reconnaissance des études et diplômes:

• En fonction des études déjà faites et/ou des diplômes déjà obtenus, on peut solliciter l'admission dans une formation supérieure.  L'établissement dans lequel vous souhaitez étudier est le seul habilité à valider votre formation antérieure, c'est-à-dire à vous autoriser à: - soit accéder directement à une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme national ou d'un titre dont l'obtention est réglementé par l'État, - soit faire acte de candidature au concours d'entrée dans un établissement, - soit être dispensé d'une partie des épreuves d'un diplôme.

NOTE: un diplôme peut être validé par un établissement et ne pas l'être par un autre. La réponse à toute demande relève de l'entière responsabilité du président de l'université sur proposition d'une commission pédagogique (qui se prononcera notamment sur la compatibilité entre les contenus des diplômes présentés et les exigences de la formation sollicitée; le niveau linguistique sera également pris en compte). Les demandes d'équivalence se font auprès du: Centre d'information sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France; Ministère de l'éducation nationale, DRICB4; 110 rue de Grenelle, F-75007 Paris, France; tél: +33-1-5555-0428 / +33-1-5555-0429 / +33-1-5555-0415; fax: +33-1-5555-0423; Internet: http://www.education.gouv.fr. Possibilités d'emploi: Les étudiants étrangers non-boursiers possédant un visa de séjour longue durée peuvent obtenir le droit de travailler, sous certaines conditions qui leur seront précisées par le service de la main-d'œuvre étrangère à la direction départementale du Travail et de l'emploi. L'étudiant ne peut travailler qu'un maximum de 19 h 30 par semaine ou 800 heures par an compatibles avec ses études et la situation de l'emploi en France.  Renseignements complets sur le site du Ministère du travail: http://www.travail.gouv.fr.