L’UNESCO et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont mis au point un ensemble de « Lignes directrices », dont le but est de soutenir et d’encourager la coopération internationale et de faire mieux comprendre l’importance de la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur.^[1] Les objectifs de ces lignes directrices sont de protéger les étudiants et autres parties prenantes des offres de faible qualité et d’établissements peu recommandables autant que d’encourager le développement d’un enseignement supérieur transfrontalier de qualité qui réponde aux besoins humains, sociaux, économiques et culturels.

Ces lignes directrices préconisent des mesures à six des parties prenantes : les administrations, les établissements/ dispensateurs d’enseignement supérieur y compris le personnel universitaire, les organismes étudiants, les organismes d’assurance qualité et d’accréditation, les organismes de reconnaissance universitaire, et les organisations ou ordres professionnels. En tant que représentants des bénéficiaires directs de l’enseignement supérieur transfrontalier et comme partie de la communauté de l’enseignement supérieur, les organisations étudiantes ont la responsabilité d’aider les étudiants à examiner avec attention l’information disponible pour faire le bon choix parmi les cursus, les programmes et les établissements.

L'enseignement supérieur transfrontalier: problématique et implications de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Un monde fascinant mais complexe de l’enseignement transfrontalier est en train de naître. Des nouveaux genres de fournisseurs, des nouvelles formes
d’enseignement, des nouveaux types de programmes et de qualifications, des nouveaux partenariats et nouveaux modèles de collaboration se développent afin d’apporter aux étudiants des programmes d’éducation dans leur pays d’origine. Cela ne se substituera pas au déplacement des étudiants vers d’autres pays dans le cadre de la poursuite leurs études, mais l’évolution des institutions/ fournisseurs, des programmes d’enseignement s’accélère afin d’augmenter l’accès national à l’enseignement supérieur et de répondre à la demande de qualifications d’éducation de haute qualité reconnues au niveau international.

Nombre d’enseignants feraient remarquer que la demande d’enseignement supérieur augmente régulièrement depuis des années et que la mobilité académique entre les pays est une caractéristique principale de l’enseignement supérieur depuis des décennies, si ce n’est des siècles. Ils se sont donc demandé pourquoi un tel engouement dans la perspective d’une mobilité accrue des étudiants, des professeurs, des chercheurs, des programmes.

La réponse tient partiellement dans le fait qu’alors que l’enseignement transfrontalier est un aspect important de l’internationalisation de l’enseignement supérieur, il n’était pas soumis à la réglementation des échanges internationaux et, jusqu’à récemment, n’était pas considéré comme un échange commercial. Le fait que l’AGCS identifie clairement l’éducation comme un secteur de services à libéraliser et à réguler par des lois commerciales est une nouveauté pour le secteur de l’Education.

L’AGCS a été un important révélateur. Il force le secteur de l’Education à examiner attentivement trois tendances indépendantes mais cependant liées entre elles. La première est l’augmentation substantielle de l’enseignement transfrontalier (tant
à but commercial que non-lucratif) qui existe en dépit des accords commerciaux. La seconde est l’introduction de nouvelles réglementations multilatérales en matière de commerce et leurs implications sur l’enseignement supérieur transfrontalier et, par conséquent, sur la libéralisation ou la promotion des échanges commerciaux des services éducatifs. La troisième est de savoir si les politiques et directives d’éducation nécessaires au niveau national, régional et international, sont en place pour gérer les implications d’un enseignement transfrontalier en constante augmentation dans un environnent de plus en plus dominé par les intérêts du marché et les échanges commerciaux.

L’UNESCO et la « Commonwealth of Learning »

(COL) ont produit une brochure^[2] qui met l’accent sur les changements, les défis, les opportunités et les risques encourus par l’enseignement transfrontalier opérant dans un environnement commercial. Elle est destinée aux décideurs gouvernementaux en charge de l’éducation, aux hauts responsables de l’enseignement supérieur dans les pays en développement, et notamment ces pays qui ébauchent leurs discussions sur les implications d’un enseignement transfrontalier accru et l’existence de nouvelles réglementations commerciales. Cette publication pourra également intéresser les enseignants, étudiants et administrateurs des institutions d’enseignement supérieur et organisations non gouvernementales.

Les objectifs principaux de cette brochure sont :

• fournir une information de base et une analyse sur les principes et règlements de l’AGCS et sur les nouveaux développements de l’enseignement transfrontalier et modes de prestations.
• identifier et débattre des principaux problèmes et implications résultant de l’accroissement des institutions et des fournisseurs de services éducatifs, des programmes transnationaux et de l’application des nouvelles réglementations multinationales en matière de commerce.
• soulever les questions et les sujets que les responsables de gouvernements et les hauts dirigeants universitaires voudraient aborder au niveau des nouvelles politiques, des directives, des réglementations révisées, afin d’optimiser au maximum les bénéfices et minimiser les risques de l’enseignement transfrontalier.

^[1] Le texte des « Lignes directrices » UNESCO/OCDE est disponible en arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol et peut être obtenu auprès de la la Section pour la réforme, l’innovation et l’assurance de la qualité de la Division de l’enseignement supérieur de l’UNESCO; email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

^[2] La brochure, « Higher Education Crossing Borders : Issues and Implications of GATS » (en anglais uniquement) sera disponible à partir de novembre 2005 et pourra être obtenue de la Division de l’enseignement supérieur de l’UNESCO : email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..