portant ouverture d’un concours pour le recrutement de vingt (20) Administrateurs de Greffes, Cycle A de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018

Vu la Constitution ;

Vu       la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics ;

Vu       le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de

l’Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs ;

Vu le décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des Greffes ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié par le décret n°2018/190 du 2 mars 2018 ;

Vu le décret n^D2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement et ses modificatifs subséquents notamment, le décret n°2018/191 du 2 mars 2018 ;

Vu le décret n°2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

Vu le décret n°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature;

Vu l’arrêté n°0004832/MINFOPRA du 10 octobre 2012 portant régime des et de la scolarité dans la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM),

ARRÊTE:

Article 1^er : (1) Un concours pour le recrutement de vingt (20) Administrateurs de Greffes à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'ENAM, dont le programme est joint en annexe, est ouvert au titre de l'année académique 2018/2019.

1. Les places offertes au concours sont réparties ainsi qu’il suit :

-         Externes : 15 places ;

-         Internes ; 05 places.

Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les camerounaises et les camerounais sans distinction de langue (français et anglais) remplissant les conditions suivantes :

(1) Pour les candidats externes :

- Réunir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics et celles édictées par le statut général de la Fonction Publique de l’Etat ;

-     être titulaire d'une Licence de [’Enseignement Supérieur au Cameroun ou d’un diplôme délivré par une université étrangère reconnu équivalent par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

-     être âgé de trente-deux (32) ans au plus, au 1er janvier 2018.

NB : Les fonctionnaires de quelque catégorie que ce soit ne sont pas autorisés à concourir comme candidats externes.

(2) Pour les candidats internes :

-     être fonctionnaire de la catégorie « B » du corps des Greffes justifiant d’une ancienneté de 05 ans au moins dans le grade au 1er janvier de l’année du concours ;

-     être âgé de quarante cinq (45) ans au plus, au 1 er janvier 2018.

Article 3 : (1) Les fiches d'inscription seront téléchargées sur le site web de f'ENAM (www.enam.cm).

1. Les droits d'inscription au concours s'élèvent à quinze mille francs (15 000 FCFA) pour les candidats externes et à vingt cinq mille francs (25.000 F CFA) pour les candidats internes.
2. Les candidats s’acquittent de leurs droits d’inscription en espèces contre quittance:

- auprès de l’Agent comptable de l’ENAM pour ceux qui déposent leur dossier à Yaoundé ;

- auprès des Délégués Régionaux de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative pour les autres.

1. Les candidats peuvent déposer leurs dossiers contre récépissé directement à l’ENAM ou auprès des Délégations Régionales de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative à l'exception de celle du Centre.
2. Les dossiers de candidature doivent parvenir à l'ENAM ou aux Délégations Régionales de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, au plus tard le vendredi 27 juillet 2018, délai de rigueur.
3. Les dossiers de candidature visés à l’alinéa (5) ci-dessus comprennent les pièces suivantes :

- une fiche d’inscription timbrée à mille (1000) francs CFA, préalablement téléchargée sur le site web de l’ENAM (www.enam.cm);

-     une copie certifiée conforme du diplôme requis ;

-     une attestation de présentation de l’original dudit diplôme signée par le Gouverneur de Région ou le Préfet ;

-    

une attestation de présentation de l’original du Baccalauréat ou de tout

-     un reçu des droits d’inscription délivré par l’Agent Comptable de l’ENAM pour les candidats déposant leur dossier à Yaoundé ou par le Délégué Régional du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative compétent, pour les autres candidats ;

-     un bulletin N° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois, à la date de dépôt du dossier, délivré par les autorités judiciaires compétentes ;

-     un certificat médical datant de moins de trois (3) mois à la date de dépôt du dossier, signé par un médecin de l'Administration ;

-     une copie certifiée conforme de l’acte de naissance, manuscrite ou dactylographiée, signée par une autorité administrative ou municipale,

-     une autorisation de concourir délivrée à bonne date par le Ministre chargé de la Fonction Publique, et l’acte d’intégration pour les candidats internes.

NB : Tout dossier incomplet ou comportant des pièces jugées fausses ou falsifiées sera rejeté.

1. Les listes des candidats autorisés à concourir seront publiées par voie d’affichage à l'ENAM au plus tard le vendredi 17 août 2018. La publication de ces listes tient lieu de convocation.

Article 4 : (1) Les épreuves d'admissibilité, qui auront lieu au centre unique de Yaoundé (ENAM), se dérouleront aux dates et heures ci-après :

1. Culture générale

*     durée : 4 heures, coeff. 04 ;

*     date : samedi 18 août 2018 de 7H 30 à 11H 30.

1. Epreuve d’Organisations Judiciaire et Administrative des Juridictions

*durée : 4 heures, coeff. 04 ;

*date : samedi 18 août 2018, de 13H 00 à 17H 00.

1. Droit Pénal et Procédure pénale

*durée : 4 heures, coeff. 04 ;

*date : dimanche 19 août 2018, de 7H 30 à 11H 30.

1. Droit civil et Procédure Civile :

*durée : 4 heures, coeff. 04 ;

*date : dimanche 19 août 2018, de 13H 00 à 17H 00

(2) L'heure limite d'accès dans les salles est fixée à 07H 00 pour les épreuves du matin, et à 12H 30 pour les épreuves de l'après-midi.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA _ _

003923 ^-1 2 JUIN 2018

Article 5 : Les épreuves orales d'admission auront lieu à Yaoundé (ENAM). Elles comportent :

-     un grand oral : coeff. 2

-     un oral de langue : coeff. 1

Article 6 : Les récépissés de dépôt de demandes de cartes nationales d’identité datant de moins de trois (03) mois à la date de clôture des inscriptions aux concours ne seront pas acceptés.

Article 7 : Toute fraude constatée avant, pendant ou après le déroulement du concours sera sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.

003923           2 JUIN 201B

PRIME MINISTER'S OFFICE_|

PROGRAMME DU CONCOURS D’ENTREE A L’ENAM,

SECTION ADMINISTRATEURS DE GREFFES DE LA DIVISION
DE LA MAGISTRATURE ET DES GREFFES AU TITRE DE
L’ANNEE ACADEMIQUE 2018/2019

V_________________________________________________________ J

I -EPREUVES ECRITES

A-CULTURE GENERALE

-       Histoire politique, économique et sociale du monde contemporain

-       Notion de droit constitutionnel et de l’idéologie politique

-       Géographie du monde avec emphase sur géographie du Cameroun et de l'Afrique

-       Problèmes d'actualités

B - ORGANISATIONS JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE DES JURIDICTIONS

1/- Organisation judiciaire

Création, organisation, compétence :

-       Juridiction de droit traditionnel {tribunal coutumier, tribunal de premier degré)

-       Tribunal de première instance (TPI)

-       Tribunal de Grande Instance (TGI)

-       Tribunal Militaire (TM)

-       Cour d’Appel (CA)

-       Cour de sûreté de l’Etat (CSE)

-       Cour Suprême (CS)

-       Haute cour de justice (HCJ)

-       Tribunal Criminel Spécial (TCS)

2/- Organisation administrative des juridictions

-Organisation des greffes -Organisation des parquets

C - DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE

-le principe de la légalité criminelle, -l’infraction, les poursuites, la sanction.

D - PROCEDURE CIVILE ET PROCEDURE PENALE

1-/ Notions générales

l'action en justice la demande en justice

portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) élèves au cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l’année académique 2018/2019.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics;

Vu le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs ;

Vu le décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des Greffes ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié par le décret n°2018/190 du 2 mars 2018 ;                                                   .

Vu le décret n°2011/410 du 9 décembre 2011 portant formation du Gouvernement et ses modificatifs subséquents notamment, le décret n°2018/191 du 2 mars 2018 ;

Vu le décret n°2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

Vu le décret n°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l’Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature;

Vu l’arrêté n°0004832/MINFOPRA du 10 octobre 2012 portant régime des et de la scolarité dans la Division de la Magistrature et des Greffes de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM),

ARRÊTE :

Article 1^er: (1) Un concours pour le recrutement de quinze (15) élèves au cycle "A" de la Division des Régies Financières de l'ENAM, est ouvert pour le compte de l’année académique 2018/2019.

1. Les places disponibles au concours sont réparties ainsi qu'il

suit :

1. Le programme dudit concours est joint en annexe.

Le choix des sections sera effectué par les candidats au moment du dépôt des dossiers.

Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les camerounaises et camerounais sans distinction de langue (français ou anglais), remplissant les conditions suivantes :

1. Pour les candidats externes :

*    réunir les conditions générales requises pour l’accès aux emplois publics et celles édictées par le Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ;

-être titulaire d'une Licence de l’Enseignement Supérieur au Cameroun y compris les licences professionnelles en sciences juridiques, en sciences économiques, en sciences sociales et en management,ou d’un diplôme délivré par une université étrangère et reconnu équivalent par le ministre chargé de l’enseignement supérieur;

• être âgé de trente-deux (32) ans au plus, au 1^er janvier 2018.

N.B, : Les personnels fonctionnaires ne sont pas autorisés à faire acte de candidature.

1. Pour les candidats internes :

-  être fonctionnaire de la catégorie « B » des corps des Prix Poids et Mesures ou des Régies Financières, justifiant d’une ancienneté de 05 ans au moins dans le grade au 1er janvier 2018;

-    être âgé de quarante-cinq (45) ans au plus, au 1^er janvier 2018.

Article 3 : (1) Les fiches d'inscription seront téléchargées sur le site web de l'ENAM (www.enam.cm).

1. Les droits d'inscription au concours s'élèvent à quinze mille (15 000) francs CFA ; pour les candidats externes et à vingt-cinq mille francs (25 000 FCFA) pour les candidats internes.
2. Les candidats s’acquittent de leurs droits d’inscription en espèces contre quittance:

-    auprès de l’Agent Comptable de l’ENAM pour ceux qui déposent leurs dossiers à Yaoundé;

-        auprès des Délégués Régionaux de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative pour les autres.

1. Les candidats peuvent déposer leurs dossierscontre récépissés directement à l’ENAM ou auprès des Délégations Régionales de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, à l’exception de celle du Centre.

Les dossiers de candidatures doivent parvenir à l'ENAM ou aux Délégations Régionales de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative au plus tard le vendred^ÿ^y^jj^^dnini ^mjneur.

^ ! 2 JUIN 2018

1. Les dossiers de candidature visés à l’alinéa (5) ci-dessus comprennent les pièces suivantes :

-        Une fiche d’inscription timbrée à mille (1000) francs préalablement téléchargée sur le site web de l’ENAM (www.enam.cm) ;

-        une copie certifiée conforme du diplôme requis ;

-        une attestation de présentation de l'original du diplôme signée par le Gouverneur de Région ou le Préfet ;

*       une attestation de présentation de l’original du Baccalauréat ou de tout autre diplôme ayant permis l’accès à l’enseignement supérieur signé par le Gouverneur de Région ou le Préfet ;

-        une quittance des droits d’inscription délivrée par l’Agent Comptable de l’ENAM pour les candidats déposant leurs dossiers à Yaoundé, ou par le Délégué Régional de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative compétent pour les autres candidats ;

-        un bulletin N° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois à la date de dépôt du dossier ;

-        un certificat médical datant de moins de trois (3) mois à la date de dépôt du dossier, signé par un médecin de l’Administration ;

■ une copie certifiée conforme de l’acte de naissance, manuscrite ou dactylographiée signée par une autorité administrative ou municipale ;

NB : Tout dossier incomplet ou comportant des pièces jugées fausses

ou falsifiées sera rejeté.

1. Les listes des candidats autorisés à concourir seront publiées par voie d’affichage à l'ENAM au plus tard le vendredi 17 août 2018. La publication de ces listes tient lieu de convocation.

Article 4 : (1) Les épreuves écrites d’admissibilité, qui auront lieu au centre

unique de Yaoundé, se dérouleront aux dates et heures ci-après :

-     Culture générale:

*    durée : 4 heures, coeff. 03 ;

*    date :    samedi 18 août 2018 de 7H30 à 11

-     Droit constitutionnel :

*    durée : 4 heures, coeff. 04 ;

*    date :    samedi 18 août 2018, de 13H 00 à

-     Economie générale :

*    durée : 4 heures, coeff. 04 ;

*    date :    dimanche 19 août 2018, de 07H30

- Statistiques et Econométrie :

*    durée: 4 heures, coeff 5

*    date: dimanche 19 août 2018, de 13H00 à 17H00

(2) L’heure limite d'accès dans les salles est fixée à 07H00 pour les épreuves du matin, et à 12H30 pour les épreuves de l'après-midi.

Article 5 : Les épreuves orales d’admission auront lieu à Yaoundé (ENAM). Elles comportent :

-     un grand oral : coeff. 2

-     un oral de langue : coeff. 2

Article 6 : Les récépissés de dépôt de demandes de cartes nationales d’identité datant de moins de trois (03) mois à la date de clôture des inscriptions aux concours ne seront pas acceptés.

Article 7: Toute fraude constatée avant, pendant ou après le déroulement du concours sera sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

SERVICES DU PREMIER MINISTRE _ VISA

093920 '^-12 JUIN20!8

PRIME MINISTER'S OFFICE

PROGRAMME DU CONCOURS D’ENTREE A L’ENAM CYCLE « A » DE LA DIVISION DES REGIES FINANCIERES AU TITRE DE L’ANNEE ACADEMIQUE 2018/2019

y

I- EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE

A- CULTURE GENERALE

-        Littérature, philosophie, histoire contemporaine ;

-        Evolution scientifique et technologique ;

-        Civilisation ;

-        Arts et culture ;

-        Les minorités

-        Genre et développement ;

-        Intégration régionale;

-        Géopolitique, géostratégie.

B- DROIT CONSTITUTIONNEL

1-       Droit constitutionnel et institutions politiques

a- Etat : définition, éléments constitutifs b- Nation : Définition, éléments constitutifs c- La constitution

Le préambule : son contenu, sa/^ur juridique ; L'élaboration de la constitution Le pouvoir constituant ;                        '       \ ^

L'adoption de la constih Les révisions constitute

Le citoyen (statut, participation)

Les systèmes électoraux

-        Le système majoritaire ;

-        Le système proportionnel ;

-        Le système électoral camerounais (appliqué aux érections présidentielles et aux élections législatives).

î

f-Les partis politiques

-        Origine ;

-        Différents systèmes (unique, bipartisme, multipartisme) ;

-        Différents types (masse, cadre) ;

-        Rôle ;

-        Fondement, g- Le pouvoir politique

-        Légalité, légitimité ;

-        Rôle.

h- Les systèmes politiques

-        Etats-Unis ;

-        Grande Bretagne ;

-        France ;

-        Cameroun.

2-       Droit administratif et institutions administratives a- L’administration d’Etat

-        L’Administration centrale (la Présidence de la République, les Services du Premier Ministre, les Départements ministériels) ;

-        La déconcentration.

b- Les collectivités locales

-        La commune (organisation, fonctionnement) ;

-        La décentralisation ;

-        Le contrôle hiérarchique et le contrôle de tutelle ;

-        Les enjeux de la régionalisation.

c- Les fonctions administratives :

organisation administrative et politique de l'Etat

-        La police administrative (autorités, buts, contrôle des mesures de police);

d- La justice administrative

1- Microéconomie

a- Principes de microécono

-        Etude du marché : l onre ei la aemanae ;

-        Le comportement du consommateur ;

-        Le comportement du producteur et la théorie de la production ;

-        Les coûts à court et long terme ;

-        La fonction de production ;

-        La théorie des prix en situation de concurrence pure et parfaite : équilibre à court et long terme ;

-        La théorie des prix en situation de monopole pur : équilibre à court et long terme ;

-        La concurrence monopolistique ;

-        Les marchés d’oligopole.

b- Microéconomie appliquée

-        Entreprises industrielles et commerciales au Cameroun : problèmes spécifiques de gestion ;

-        Prélèvements fiscaux et conséquences dans une branche en situation de concurrence pure et parfaite : effets à court et long terme. Conséquences dans une situation de monopole ;

-        Problèmes soulevés par l’institution du contrôle des prix et des quantités dans des situations de concurrence et de monopole ;

-        Politiques sectorielles.

2- Macroéconomie

a- Le triptyque revenu/épargne/consommation

-        Détermination du revenu national

La fonction du revenu national ; La fonction d’investissement ;

• Le modèle revenu/dépense ;
• Le multiplicateur : principes et limites;

-        La variation du niveau de revenu

• L’accélérateur ;
• L’oscillateur.

b- Les modèles d’équilibre et de déséquilibre macroéconomiques

-        Le modèle IS-LM

Principes et fonctionnement ;

. Implications.                               SERVICES DU PREMIER MINISTRE

____                 VISA

- La relation entre l’inflation et le chômage

• La courbe de Philip ;
• Problèmes posés aux théories keynésienne et néoclassique.

- L'équilibre avec rationnement

• Chômage keynésien ;
• Chômage classique ;
• Portée des modèles.

- Le renouveau de l’analyse néoclassique par l'introduction des anticipations

• Formation des anticipations ;
• Conclusions de l’analyse.

c- Les programmes d'ajustement structurel

-        Fondements théoriques ;

-        La recherche des équilibres internes et externes ;

-        La relance économique.

3-       Economie monétaire

a- Monnaie et masse monétaire

-        Définition, fonctions et propriétés de la monnaie ;

-        Les agrégats monétaires ;

-        La masse monétaire, composition et contreparties.

b- L’offre et la demande de la monnaie

-        Les déterminants de la demande de la monnaie ;

-        Les déterminants de l'offre de la monnaie

-        Les acteurs et les mécanismes ;

-        Le marché interbancaire et le marché ouvert ;

-        Le rôle de la banque centrale ;

-        Les acteurs et l’organisation du marché

-        La bourse des valeurs ;

-        Les nouveaux instruments

e- La politique monétaire

-        Les objectifs et les instruments de la politique

-        La politique du taux d’escompte ;

-        La politique d’open-market ;

-        La politique des réserves obligatoires ;

-       

La sélectivité et l’encadrement du crédit ;

-        Les limites de la politique monétaire dans la zone franc ;

-        Le financement international du développement ;

-        L'endettement des pays en développement.

f-Popuiation et développement

-        La croissance démographique dans les pays en développement ;

-        La croissance démographique optimale ;

-        Education, santé et développement ;

-        Démocratie et développement.

g- Economie internationale

-        Les théories de l’échange international ;

-        Productivité du travail et avantage comparatif : le modèle ricardien ;

-        Ressources et échange : le modèle Heckscher-Ohlin ;

-        Modèle standard des échanges ;

-        Economie d’échelle, concurrence imparfait et commerce internationale

-        Les politiques commerciales internationales

-        Le protectionnisme ;

-        Le libre - échange ;

-        Les politiques commerciales dans les pays en voie de développement ;

-        Organisation Mondiale du Commerce et Mondialisation des échanges ;

-        L'intégration économique ;

-        La politique de change

-        Comptabilité nationale et balance des paiements ;

-        Régimes de change et détermination du taux de change ;